SCI FERM - Permis de construire et DP

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451399117 Société civile immobilière Créée le 01/12/2003

Présentation détaillée de SCI FERM

SCI FERM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perpignan.

Profil et organisation

SCI FERM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FERM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FERM

Activité d’urbanisme de SCI FERM

SCI FERM compte 1 autorisation recensée sur la période 21/06/2017 - 21/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FERM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/06/2017 - 21/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FERM

1 autorisation sur la période 21/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FERM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FERM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FERM

Sources des informations sur SCI FERM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FERM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FERM ?
SCI FERM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FERM ?
Le profil de SCI FERM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FERM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FERM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FERM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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