SCI FEMIS - Permis de construire et DP

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808718233 Société civile immobilière Créée le 23/12/2014

Présentation détaillée de SCI FEMIS

SCI FEMIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méry.

Profil et organisation

SCI FEMIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73420 à Méry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FEMIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/12/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FEMIS

Activité d’urbanisme de SCI FEMIS

SCI FEMIS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2015 - 12/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FEMIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/02/2015 - 12/02/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FEMIS

1 autorisation sur la période 12/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Méry.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FEMIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FEMIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI FEMIS

Sources des informations sur SCI FEMIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FEMIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FEMIS ?
SCI FEMIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FEMIS ?
Le profil de SCI FEMIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FEMIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FEMIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FEMIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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