SCI FELICITA - Permis de construire et DP

Active
820971299 Société civile immobilière Créée le 21/04/2016

Présentation détaillée de SCI FELICITA

SCI FELICITA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Obermodern-Zutzendorf.

Profil et organisation

SCI FELICITA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67330 à Obermodern-Zutzendorf.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FELICITA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/04/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FELICITA

Activité d’urbanisme de SCI FELICITA

SCI FELICITA compte 1 autorisation recensée sur la période 19/05/2022 - 19/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FELICITA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/05/2022 - 19/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FELICITA

1 autorisation sur la période 19/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Obermodern-Zutzendorf.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FELICITA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FELICITA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FELICITA

Sources des informations sur SCI FELICITA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FELICITA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FELICITA ?
SCI FELICITA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FELICITA ?
Le profil de SCI FELICITA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FELICITA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FELICITA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FELICITA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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