SCI FCH - Permis de construire et DP

Cessée
423765015 Société civile immobilière Créée le 14/05/1999

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI FCH

SCI FCH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belbeuf.

Profil et organisation

SCI FCH est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76240 à Belbeuf.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI FCH
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
14/05/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FCH

Activité d’urbanisme de SCI FCH

SCI FCH compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2013 - 22/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FCH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/04/2013 - 22/04/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FCH

1 autorisation sur la période 22/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Belbeuf.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FCH dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FCH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FCH

Sources des informations sur SCI FCH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FCH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FCH ?
SCI FCH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FCH ?
Le profil de SCI FCH recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FCH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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