Permis de construire n° 07606913R0003 à Belbeuf pour 148 m² de locaux, Parc d'Activites des Ondelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 07606913R0003
Demandeur
SCI FCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606913R0003 a été délivré le 22 avril 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Parc d'Activites des Ondelles. Le projet est porté par SCI FCH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 547 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 766. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 77 m² de bureaux et 71 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 348 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 496 m² |
| Total | 348 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 348 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 496 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 257 m² |
| dont Industrie | 168 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 239 m² |
| Total locaux | 348 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FCH, dont l'adresse déclarée est à Belbeuf. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423765015
- SIRET
- 42376501500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |