Permis de construire Locaux N° 07606913R0003

Permis de construire n° 07606913R0003 à Belbeuf pour 148 m² de locaux, Parc d'Activites des Ondelles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 07606913R0003

Demandeur

SCI FCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606913R0003 a été délivré le 22 avril 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Parc d'Activites des Ondelles. Le projet est porté par SCI FCH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 547 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 766. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 547 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 547 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 77 m² de bureaux et 71 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 348 m² à 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 496 m²
Total 348 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 348 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 496 m²
dont Bureaux 180 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 257 m²
dont Industrie 168 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 239 m²
Total locaux 348 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FCH, dont l'adresse déclarée est à Belbeuf. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI FCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423765015
SIRET
42376501500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606913R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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