Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Pierre Semard, Montluçon (03100) | PD | AS443, AS448 | — | 2017/08/09 |
SCI FATUM - Permis de démolir
Active
450500418
Société civile immobilière
PME
Créée le 06/10/2003
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI FATUM
SCI FATUM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montluçon.
Profil et organisation
SCI FATUM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03410 à Domérat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI FATUM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/10/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI FATUM
Activité d’urbanisme de SCI FATUM
SCI FATUM compte 1 autorisation recensée sur la période 09/08/2017 - 09/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FATUM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/08/2017 - 09/08/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI FATUM
1 autorisation sur la période 09/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Montluçon.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI FATUM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI FATUM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI SDD
SIREN 482402674
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET
SIREN 388901068
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
MODA
SIREN 798951760
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI GM IV
SIREN 343414702
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
FIGAD
SIREN 491092482
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PD
PO-IMMO
SIREN 824145957
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCI FATUM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI FATUM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FATUM ?
SCI FATUM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FATUM ?
Le profil de SCI FATUM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FATUM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FATUM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FATUM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable