Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Vaux, Fontenay-sur-Eure (28630) | PA | YA40, YA139 | — | 2013/09/14 |
SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE - Permis d'aménager
Active
533992509
Société civile immobilière
Créée le 29/06/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sur-Eure.
Profil et organisation
SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 28170 à Saint-Maixme-Hauterive.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/06/2011
Siège social
Permis d'aménager de SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
Activité d’urbanisme de SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/09/2013 - 14/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/09/2013 - 14/09/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
1 autorisation sur la période 14/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-sur-Eure.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI BEL AIR DE SAINT MICHEL
SIREN 791651854
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI CAPISATE
SIREN 824274195
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
IMMO-LOISIRS
SIREN 341070126
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI MELISSA
SIREN 392514394
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI DU LIEVRE D OR
SIREN 441591211
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
SCI LES PASLIS
SIREN 525275426
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE ?
SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE ?
Le profil de SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable