SCI ESTECAM - Permis de construire et DP

Active
531378727 Autre société civile Créée le 30/04/2011

Infos clés

Présentation détaillée de SCI ESTECAM

SCI ESTECAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Médard-d'Aunis.

Profil et organisation

SCI ESTECAM est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 17220 à Saint-Médard-d'Aunis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ESTECAM
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/04/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ESTECAM

Activité d’urbanisme de SCI ESTECAM

SCI ESTECAM compte 1 autorisation recensée sur la période 09/09/2020 - 09/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ESTECAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/09/2020 - 09/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ESTECAM

1 autorisation sur la période 09/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Médard-d'Aunis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ESTECAM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI ESTECAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI ESTECAM

Sources des informations sur SCI ESTECAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ESTECAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ESTECAM ?
SCI ESTECAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ESTECAM ?
Le profil de SCI ESTECAM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ESTECAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ESTECAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ESTECAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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