SCI ERVH - Permis de construire et DP

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812515039 Société civile immobilière Créée le 02/06/2015

Présentation détaillée de SCI ERVH

SCI ERVH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frontonas.

Profil et organisation

SCI ERVH est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38290 à FRONTONAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ERVH
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/06/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ERVH

Activité d’urbanisme de SCI ERVH

SCI ERVH compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2022 - 26/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ERVH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/10/2022 - 26/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ERVH

2 autorisations sur la période 27/10/2022 - 26/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Frontonas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ERVH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0100 Chemin De Montmiral, Frontonas (38290) PC Logement 0B1326, 0B1328 1 234 m² 206 m² 2025/11/26
100 Chemin De Montmiral, Frontonas (38290) PC Logement 0B1328, 0B1326 1 074 m² 242 m² 2022/10/27

Répartition géographique des autorisations de SCI ERVH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI ERVH

Sources des informations sur SCI ERVH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ERVH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ERVH ?
SCI ERVH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ERVH ?
Le profil de SCI ERVH recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ERVH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ERVH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ERVH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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