SCI DU PONT ROYAL - Permis de construire et DP

Cessée
433813011 Société civile immobilière Créée le 22/12/1977

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DU PONT ROYAL

SCI DU PONT ROYAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.

Profil et organisation

SCI DU PONT ROYAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75009 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DU PONT ROYAL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/12/1977

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU PONT ROYAL

Activité d’urbanisme de SCI DU PONT ROYAL

SCI DU PONT ROYAL compte 1 autorisation recensée sur la période 25/02/2021 - 25/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PONT ROYAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/02/2021 - 25/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU PONT ROYAL

1 autorisation sur la période 25/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Paris.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PONT ROYAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Du Tage, Paris (75000) PC Logement DQ135 142 m² 211 m² 2021/02/25

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PONT ROYAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU PONT ROYAL

Sources des informations sur SCI DU PONT ROYAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROYAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PONT ROYAL ?
SCI DU PONT ROYAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PONT ROYAL ?
Le profil de SCI DU PONT ROYAL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PONT ROYAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PONT ROYAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PONT ROYAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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