2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCI DU PONT FRAINON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sancey.
SCI DU PONT FRAINON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 25430 à Sancey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU PONT FRAINON compte 1 autorisation recensée sur la période 15/02/2018 - 15/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PONT FRAINON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sancey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PONT FRAINON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Belvoir, Sancey (25430) | PC Locaux | B420 | 1 490 m² | 160 m² | 2018/02/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
