SCI DU MOULINA - Permis de construire et DP

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979476025 Société civile immobilière Créée le 31/08/2023

Présentation détaillée de SCI DU MOULINA

SCI DU MOULINA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soussans.

Profil et organisation

SCI DU MOULINA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33460 à Soussans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU MOULINA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/08/2023

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU MOULINA

Activité d’urbanisme de SCI DU MOULINA

SCI DU MOULINA compte 1 autorisation recensée sur la période 20/09/2024 - 20/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULINA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/09/2024 - 20/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU MOULINA

1 autorisation sur la période 20/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Soussans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULINA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULINA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DU MOULINA

Sources des informations sur SCI DU MOULINA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULINA ?
SCI DU MOULINA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULINA ?
Le profil de SCI DU MOULINA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULINA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULINA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULINA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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