2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
SCI DU MORTIER D'OR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Grandes-Ventes.
SCI DU MORTIER D'OR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76590 à Torcy-le-Petit.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU MORTIER D'OR compte 1 autorisation recensée sur la période 11/11/2022 - 11/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MORTIER D'OR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Grandes-Ventes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MORTIER D'OR dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 350 Rue Du Colonel Deloeil 1 - 2 Lotissement Les Lilas, Les Grandes-Ventes (76950) | PC Locaux | AM153, AM154 | 1 650 m² | 185 m² | 2022/11/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
