Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 67 Rue Gustave Eiffel, Franqueville-Saint-Pierre (76520) | PC Locaux | AE256 | 4 416 m² | 1 208 m² | 2022/06/13 |
SCI DU MARCHAIS - Permis de construire et DP
Active
820976975
Société civile immobilière
PME
Créée le 10/06/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU MARCHAIS
SCI DU MARCHAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franqueville-Saint-Pierre.
Profil et organisation
SCI DU MARCHAIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 78110 au Vésinet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MARCHAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/06/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU MARCHAIS
Activité d’urbanisme de SCI DU MARCHAIS
SCI DU MARCHAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 13/06/2022 - 13/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MARCHAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/06/2022 - 13/06/2022
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU MARCHAIS
1 autorisation sur la période 13/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Franqueville-Saint-Pierre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MARCHAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MARCHAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MARCHAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MCDONALD'S FRANCE
SIREN 722003936
Même secteur et même département
747 autorisations
711 PC
4 PA
32 PD
IKEA DEVELOPPEMENT SAS
SIREN 304200371
Même secteur et même département
26 autorisations
24 PC
2 PA
E.F.I.
SIREN 622650109
Même secteur et même département
26 autorisations
23 PC
3 PD
THOIRY THEATRE DE LA NATURE
SIREN 501331441
Même secteur et même département
15 autorisations
8 PC
7 PA
SALUTO
SIREN 798482352
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
SCI LA BOURDONNAISE
SIREN 811907427
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI DU MARCHAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MARCHAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MARCHAIS ?
SCI DU MARCHAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MARCHAIS ?
Le profil de SCI DU MARCHAIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MARCHAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MARCHAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MARCHAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable