Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Sainte Croix, Châteaugiron (35410) | PD | AD260, AD47 | 2 700 m² | 2021/08/02 |
SCI DU DOMAINE - Permis de démolir
Cessée
337528426
Société civile immobilière
PME
Créée le 01/04/1986
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU DOMAINE
SCI DU DOMAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaugiron.
Profil et organisation
SCI DU DOMAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35410 à Châteaugiron.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU DOMAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI DU DOMAINE
Activité d’urbanisme de SCI DU DOMAINE
SCI DU DOMAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/08/2021 - 02/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/08/2021 - 02/08/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU DOMAINE
1 autorisation sur la période 02/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaugiron.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU DOMAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU DOMAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES LODGES DE KERLEVEN
SIREN 892266719
Même département de siège
23 autorisations
23 PC
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SIREN 843607177
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21 autorisations
21 PC
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15 autorisations
15 PC
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SIREN 528344294
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
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SIREN 492028543
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
J P S
SIREN 337776637
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur SCI DU DOMAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU DOMAINE ?
SCI DU DOMAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU DOMAINE ?
Le profil de SCI DU DOMAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU DOMAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU DOMAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU DOMAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable