SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE - Permis de construire et DP

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408654911 Société civile immobilière Créée le 20/07/1996

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie-de-Ré.

Profil et organisation

SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/07/1996

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

Activité d’urbanisme de SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/08/2015 - 11/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/08/2015 - 11/08/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

1 autorisation sur la période 11/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-de-Ré.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Berchoteau, Sainte-Marie-de-Ré (17740) PC Logement AI1478 702 m² 178 m² 2015/08/11

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

Sources des informations sur SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE ?
SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE ?
Le profil de SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 24 ROUTE DE LA ROUINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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