SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR - Permis de construire et DP

Active
402891410 Société civile immobilière Créée le 27/03/1972

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gratien.

Profil et organisation

SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95210 à Saint-Gratien.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
27/03/1972

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

Activité d’urbanisme de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 05/03/2021 - 05/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/03/2021 - 05/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

1 autorisation sur la période 05/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gratien.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

Sources des informations sur SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR ?
SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR ?
Le profil de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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