Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Haute Sarrazine, Cognac (16100) | PC Locaux | BY173, BY263 | 3 298 m² | 351 m² | 2019/09/27 |
SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE - Permis de construire et DP
Active
451547905
Société civile immobilière
PME
Créée le 12/01/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cognac.
Profil et organisation
SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16100 à Cognac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/01/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
Activité d’urbanisme de SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/09/2019 - 27/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/09/2019 - 27/09/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
1 autorisation sur la période 27/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cognac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI MIGNON
SIREN 479847527
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
INVESTIR ENSEMBLE NOUVELLE AQUITAINE 1
SIREN 897878328
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI FIEF DU TERREAU
SIREN 353895576
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN 388723736
Même secteur et même département
3 autorisations
1 PC
2 PD
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SIREN 398278846
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
SCI TRANS EUROPE
SIREN 400704482
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE ?
SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE ?
Le profil de SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable