Le permis de construire n° 01610219T0037 a été délivré le 27 septembre 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue de la Haute Sarrazine. Le dossier a été déposé par SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 3 298 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 173, BY 263, BY 264. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Haute Sarrazine, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 173 BY 263 BY 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² de bureaux et 28 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 873 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 177 m² d'industrie et 63 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 873 m² à 1 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	240 m²	111 m²	0 m²	111 m²	240 m²	1 113 m²
Total	873 m²	240 m²	111 m²	0 m²	111 m²	240 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	873 m²	240 m²	111 m²	111 m²	240 m²	1 113 m²
dont Bureaux	166 m²	63 m²	83 m²	83 m²	63 m²	229 m²
dont Industrie	707 m²	177 m²	28 m²	28 m²	177 m²	884 m²
Total locaux	873 m²	240 m²	111 m²	111 m²	240 m²	1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451547905
SIRET: 45154790500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610219T0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Haute Sarrazine à Cognac (16100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Haute Sarrazine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01610224T0020 Locaux Autorisé

6 rue de la Haute Sarrazine

Cognac (16100)

Nouvelle construction

12/07/2024 102 m² SDP CAMPORELLS

PC n°01610218T0029 Locaux Autorisé

8 rue de la Haute Sarrazine

Cognac (16100)

Nouvelle construction

15/11/2018 353 m² SDP SCI BATILEC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

DP n°01610219T0208 Locaux Autorisé

106 boulevard Denfert Rocherea

Cognac (16100)

Transformation sans extension

07 août 2019 84 m² SDP SMEL IMMOBILIER

DP n°01610219T0245 Logement Autorisé

10-14 Rue de Segonzac

Cognac (16100)

Transformation avec diminution

29 août 2019 438 m² SDP

PC n°01610219T0036 Logement Terminé

impasse des Moines

Cognac (16100)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 73 m² SDP

PC n°01610219T0041 Logement Annulé

4 chemin de Javrezac à Faiencer

Cognac (16100)

Nouvelle construction

04 oct. 2019 283 m² SDP

PC n°01610219T0040 Logement Commencé

24 rue de Pons

Cognac (16100)

Transformation avec extension

28 nov. 2019 115 m² SDP

PC n°01610219T0043 Logement Terminé

rue de l'Hopital

Cognac (16100)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 89 m² SDP

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