Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Route D Avignon, Roquemaure (30150) | PC Logement | AK1310 | 1 989 m² | 201 m² | 2019/04/11 |
SCI DS - Permis de construire et DP
Active
440349074
Société civile immobilière
Créée le 19/12/2001
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DS
SCI DS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roquemaure.
Profil et organisation
SCI DS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30150 à Roquemaure.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/12/2001
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DS
Activité d’urbanisme de SCI DS
SCI DS compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2019 - 11/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/04/2019 - 11/04/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DS
1 autorisation sur la période 11/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roquemaure.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DS dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RATIN
SIREN 535359160
Même secteur et même département
22 autorisations
20 PC
2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même secteur et même département
19 autorisations
18 PC
1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
LES CHARMILLES
SIREN 811990746
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI DS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DS ?
SCI DS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DS ?
Le profil de SCI DS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable