SCI DOMINO - Permis de construire et DP

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850186404 Société civile immobilière Créée le 12/04/2019

Présentation détaillée de SCI DOMINO

SCI DOMINO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beignon.

Profil et organisation

SCI DOMINO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35760 à SAINT-GREGOIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/04/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DOMINO

Activité d’urbanisme de SCI DOMINO

SCI DOMINO compte 2 autorisations recensées sur la période 21/06/2019 - 10/01/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DOMINO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/06/2019 - 10/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DOMINO

2 autorisations sur la période 21/06/2019 - 10/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Beignon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DOMINO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Bis Rue De La Flume (Lot Na_2 Lot. La Flume), La Mézière (35520) PC Logement AC567 340 m² 113 m² 2022/01/10
Lot 1 Lotissement Les Rosais 2, Beignon (56380) PC Logement ZH303 534 m² 85 m² 2019/06/21

Répartition géographique des autorisations de SCI DOMINO

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DOMINO

Sources des informations sur SCI DOMINO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DOMINO ?
SCI DOMINO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DOMINO ?
Le profil de SCI DOMINO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DOMINO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DOMINO concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DOMINO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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