SCI DOMINAD - Permis de construire et DP

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422741827 Société civile immobilière Créée le 22/04/1999

Présentation détaillée de SCI DOMINAD

SCI DOMINAD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pluneret.

Profil et organisation

SCI DOMINAD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56400 à Pluneret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DOMINAD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/04/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DOMINAD

Activité d’urbanisme de SCI DOMINAD

SCI DOMINAD compte 1 autorisation recensée sur la période 04/05/2013 - 04/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DOMINAD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/05/2013 - 04/05/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DOMINAD

1 autorisation sur la période 04/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pluneret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DOMINAD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DOMINAD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DOMINAD

Sources des informations sur SCI DOMINAD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DOMINAD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DOMINAD ?
SCI DOMINAD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DOMINAD ?
Le profil de SCI DOMINAD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DOMINAD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DOMINAD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DOMINAD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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