2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI DOMI COMMERCIOR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lavau.
SCI DOMI COMMERCIOR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10700 à Nozay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DOMI COMMERCIOR compte 4 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 06/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DOMI COMMERCIOR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 14/06/2013 - 06/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Lavau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DOMI COMMERCIOR dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 48 Avenue Du Général De Gaulle, Saint-Parres-aux-Tertres (10410) | DP Locaux | AN111 | 1 083 m² | 75 m² | 2026/03/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Moutot, Lavau (10150) | PC Locaux | ZM240 | 3 592 m² | 427 m² | 2016/04/21 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Moutot, Lavau (10150) | PC Locaux | ZM240 | 3 592 m² | 427 m² | 2015/10/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Moutot, Lavau (10150) | PC Locaux | ZM9440 | 3 470 m² | 540 m² | 2013/06/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
