Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place Du General Romanet, Étampes (91150) | PC Locaux | AN111 | 99 m² | 16 m² | 2021/04/27 |
SCI DOMA - Permis de construire et DP
Active
510307648
Autre société civile
Créée le 12/01/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DOMA
SCI DOMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étampes.
Profil et organisation
SCI DOMA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 91670 à Angerville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DOMA
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/01/2009
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DOMA
Activité d’urbanisme de SCI DOMA
SCI DOMA compte 1 autorisation recensée sur la période 27/04/2021 - 27/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DOMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/04/2021 - 27/04/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DOMA
1 autorisation sur la période 27/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Étampes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DOMA dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DOMA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DOMA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
SIREN 775632169
Même secteur et même département
117 autorisations
90 PC
10 PA
17 PD
IMMOBILIERE CARREFOUR
SIREN 323439786
Même secteur et même département
77 autorisations
59 PC
4 PA
14 PD
SODALIS 2
SIREN 810956367
Même secteur et même département
42 autorisations
37 PC
1 PA
4 PD
FIDOLIS 2019
SIREN 877641415
Même secteur et même département
31 autorisations
27 PC
4 PA
SCPI IMMORENTE
SIREN 347996209
Même secteur et même département
23 autorisations
21 PC
2 PD
EURO DEPOT IMMOBILIER
SIREN 451645295
Même secteur et même département
19 autorisations
19 PC
Sources des informations sur SCI DOMA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DOMA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DOMA ?
SCI DOMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DOMA ?
Le profil de SCI DOMA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DOMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DOMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DOMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable