SCI DES LIMITES - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI DES LIMITES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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429202229 Société civile immobilière Créée le 18/01/2000

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI DES LIMITES

SCI DES LIMITES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bosgouet.

Profil et organisation

SCI DES LIMITES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76530 à Grand-Couronne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCI DES LIMITES
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20A - Location de logements

SIRET du siège
Date de création: 18/01/2000

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES LIMITES

Activité d’urbanisme de SCI DES LIMITES

SCI DES LIMITES compte 3 autorisations recensées sur la période 02/03/2023 - 02/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES LIMITES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

02/03/2023 - 02/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DES LIMITES

3 autorisations sur la période 02/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bosgouet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES LIMITES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
La Ferme Du Manoir Cite Du Beau Soleil - Lot 6, Bosgouet (27310)	PC Logement	ZB3	722 m²	86 m²	2023/03/02
La Ferme Du Manoir Rue Cite Beau Soleil - Lot 5, Bosgouet (27310)	PC Logement	ZB3	722 m²	86 m²	2023/03/02
La Ferme Du Manoir Rue Cite Beau Soleil - Lot 4, Bosgouet (27310)	PC Mixte	ZB3	722 m²	172 m²	2023/03/02

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DES LIMITES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bosgouet

3 autorisations

Département représenté

Eure (27)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DES LIMITES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 975680190

Même département de siège

214 autorisations 187 PC 8 PA 19 PD

LOGEO SEINE

SIREN 367500899

Même département de siège

134 autorisations 99 PC 5 PA 30 PD

SODINEUF HABITAT NORMAND

SIREN 582750568

Même département de siège

89 autorisations 75 PC 7 PA 7 PD

3F NORMANVIE

SIREN 552141541

Même département de siège

84 autorisations 66 PC 1 PA 17 PD

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

SIREN 346050024

Même département de siège

46 autorisations 39 PC 2 PA 5 PD

LE FOYER STEPHANAIS

SIREN 580500361

Même département de siège

38 autorisations 36 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SCI DES LIMITES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES LIMITES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES LIMITES ?

SCI DES LIMITES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES LIMITES ?

Le profil de SCI DES LIMITES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI DES LIMITES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI DES LIMITES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI DES LIMITES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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