SCI DES LIMITES - Permis de construire et DP

Active
429202229 Société civile immobilière Créée le 18/01/2000

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCI DES LIMITES

SCI DES LIMITES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bosgouet.

Profil et organisation

SCI DES LIMITES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76530 à GRAND-COURONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES LIMITES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
18/01/2000

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES LIMITES

Activité d’urbanisme de SCI DES LIMITES

SCI DES LIMITES compte 3 autorisations recensées sur la période 02/03/2023 - 02/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES LIMITES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/03/2023 - 02/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DES LIMITES

3 autorisations sur la période 02/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bosgouet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES LIMITES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ferme Du Manoir Cite Du Beau Soleil - Lot 6, Bosgouet (27310) PC Logement ZB3 722 m² 86 m² 2023/03/02
La Ferme Du Manoir Rue Cite Beau Soleil - Lot 5, Bosgouet (27310) PC Logement ZB3 722 m² 86 m² 2023/03/02
La Ferme Du Manoir Rue Cite Beau Soleil - Lot 4, Bosgouet (27310) PC Mixte ZB3 722 m² 172 m² 2023/03/02

Répartition géographique des autorisations de SCI DES LIMITES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DES LIMITES

Sources des informations sur SCI DES LIMITES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES LIMITES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES LIMITES ?
SCI DES LIMITES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES LIMITES ?
Le profil de SCI DES LIMITES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES LIMITES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES LIMITES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES LIMITES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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