Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place Lefebvre-Blondel, Gaillefontaine (76870) | PD | 0E185 | — | 2014/03/20 |
SCI DES FONTAINES - Permis de démolir
Cessée
350155289
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DES FONTAINES
SCI DES FONTAINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillefontaine.
Profil et organisation
SCI DES FONTAINES est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de SCI DES FONTAINES
Activité d’urbanisme de SCI DES FONTAINES
SCI DES FONTAINES compte 1 autorisation recensée sur la période 20/03/2014 - 20/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES FONTAINES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/03/2014 - 20/03/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DES FONTAINES
1 autorisation sur la période 20/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gaillefontaine.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DES FONTAINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SCI DES FONTAINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES FONTAINES ?
SCI DES FONTAINES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES FONTAINES ?
Le profil de SCI DES FONTAINES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES FONTAINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES FONTAINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES FONTAINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable