Permis de démolir n° 07629514B0001 à Gaillefontaine, 2 Place Lefebvre-Blondel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PD n° 07629514B0001
Demandeur
SCI DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07629514B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Place Lefebvre-Blondel. Le dossier a été déposé par SCI DES FONTAINES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Gaillefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gaillefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FONTAINES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 350155289
- SIRET
- 35015528900019
- Localisation
- GAILLEFONTAINE (76870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |