basedespermis.fr

SCI DES CAPS - Permis de construire et DP

Active

Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

828098111 Société civile immobilière Créée le 10/02/2017

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCI DES CAPS

SCI DES CAPS est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pieux.

Profil et organisation

SCI DES CAPS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré aux Pieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES CAPS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/02/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES CAPS

Activité d’urbanisme de SCI DES CAPS

SCI DES CAPS compte 4 autorisations recensées sur la période 29/04/2025 - 28/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES CAPS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

29/04/2025 - 28/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DES CAPS

4 autorisations sur la période 29/04/2025 - 28/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Pieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES CAPS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Route De Cherbourg, Les Pieux (50340) PC Locaux AS6, AS86 3 837 m² 223 m² 2025/10/28
5 Rue Des Bouvreuils, Les Pieux (50340) PC Locaux AL324, AL325 2 751 m² 28 m² 2025/07/29
Zac De La Lande Et Du Siqu, Les Pieux (50340) PC Logement ZI17, ZI46 378 m² 90 m² 2025/05/13
Zac De La Lande Et Du Siq, Les Pieux (50340) PC Logement ZI18, ZI47 515 m² 90 m² 2025/04/29

Répartition géographique des autorisations de SCI DES CAPS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Pieux

4 autorisations

Département représenté

Manche (50)

4 autorisations

Région représentée

Normandie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DES CAPS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DOMAINE DES DUNES
SIREN 877796193
Même département de siège
31 autorisations 31 PC
LA QUENELIERE
SIREN 500058235
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PD
LES PETITS RATS
SIREN 812823177
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SCI DU BON PUITS
SIREN 414685495
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PD
LE CHAMP FLEURI
SIREN 352497853
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
SCI SOPILO
SIREN 501579312
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD

Sources des informations sur SCI DES CAPS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES CAPS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES CAPS ?
SCI DES CAPS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES CAPS ?
Le profil de SCI DES CAPS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES CAPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES CAPS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES CAPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides