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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
SCI DES 3 ORMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormes.
SCI DES 3 ORMES est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES 3 ORMES compte 1 autorisation recensée sur la période 14/09/2018 - 14/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES 3 ORMES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ormes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES 3 ORMES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2/4/6 Rue Du Champ Jupin, Ormes (51370) | PC Locaux | 0X530, 0X529 | 4 342 m² | 2 070 m² | 2018/09/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
