2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DEMA 40 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tosse.
SCI DEMA 40 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40510 à Seignosse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DEMA 40 compte 2 autorisations recensées sur la période 12/03/2015 - 12/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DEMA 40, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Tosse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DEMA 40 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Lot La Foret De Jisquet, Tosse (40230) | PC Logement | AT183 | 640 m² | 85 m² | 2015/03/12 |
| 30 Lot La Foret De Jisquet Jisquet, Tosse (40230) | PC Logement | AT180 | 623 m² | 85 m² | 2015/03/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
