Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 694 Avenue Jean Henri Fabr, Carpentras (84200) | PD | CO466, CO93 | — | 2017/02/12 |
SCI DELATIER BERNARD - Permis de démolir
Cessée
352573455
Société civile immobilière
Créée le 31/05/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DELATIER BERNARD
SCI DELATIER BERNARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Carpentras.
Profil et organisation
SCI DELATIER BERNARD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 84410 à Bédoin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DELATIER BERNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/05/1989
Siège social
Permis de démolir de SCI DELATIER BERNARD
Activité d’urbanisme de SCI DELATIER BERNARD
SCI DELATIER BERNARD compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2017 - 12/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DELATIER BERNARD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/02/2017 - 12/02/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DELATIER BERNARD
1 autorisation sur la période 12/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Carpentras.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DELATIER BERNARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DELATIER BERNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GRAND DELTA HABITAT
SIREN 662620079
Même département de siège
221 autorisations
172 PC
19 PA
30 PD
SCI FILIMO ACTIFS
SIREN 479879595
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
ALTHEN IMMO
SIREN 843473695
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
SCI EMMAEL
SIREN 519620173
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES VELLUNES
SIREN 353376783
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI BACCHUS
SIREN 438428682
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SCI DELATIER BERNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DELATIER BERNARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DELATIER BERNARD ?
SCI DELATIER BERNARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DELATIER BERNARD ?
Le profil de SCI DELATIER BERNARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DELATIER BERNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DELATIER BERNARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DELATIER BERNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable