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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08403116C0009

Permis de démolir à Carpentras - 694 Avenue Jean Henri Fabr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELATIER BERNARD et autorisé le 12 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403116C0009, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier PD n° 08403116C0009

Demandeur

SCI DELATIER BERNARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08403116C0009, délivré le 12 février 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 694 Avenue Jean Henri Fabr, Carpentras (84200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DELATIER BERNARD. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CO466, CO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2017

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO466 CO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELATIER BERNARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352573455
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08403116C0009
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 694 Avenue Jean Henri Fabr, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELATIER BERNARD et autorisé le 12 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403116C0009, instruit par la commune de Carpentras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.