Permis de démolir n° 08403116C0009 à Carpentras, 694 Avenue Jean Henri Fabr
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2017
Dossier PD n° 08403116C0009
Demandeur
SCI DELATIER BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403116C0009 a été délivré le 12 février 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 694 Avenue Jean Henri Fabr. Le demandeur déclaré est SCI DELATIER BERNARD.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO466, CO93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELATIER BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352573455
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403116C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |