SCI DE SAUGNACQ - Permis de construire et DP

Active
793954876 Société civile immobilière Créée le 24/05/2013

Présentation détaillée de SCI DE SAUGNACQ

SCI DE SAUGNACQ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saugnac-et-Muret.

Profil et organisation

SCI DE SAUGNACQ est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33950 à Lège-Cap-Ferret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE SAUGNACQ
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/05/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE SAUGNACQ

Activité d’urbanisme de SCI DE SAUGNACQ

SCI DE SAUGNACQ compte 1 autorisation recensée sur la période 03/09/2014 - 03/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE SAUGNACQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/09/2014 - 03/09/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE SAUGNACQ

1 autorisation sur la période 03/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saugnac-et-Muret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE SAUGNACQ dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DE SAUGNACQ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DE SAUGNACQ

Sources des informations sur SCI DE SAUGNACQ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE SAUGNACQ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE SAUGNACQ ?
SCI DE SAUGNACQ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE SAUGNACQ ?
Le profil de SCI DE SAUGNACQ recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE SAUGNACQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE SAUGNACQ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE SAUGNACQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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