SCI DE L'ECLUSE - Permis de construire et DP

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511372468 Société civile immobilière PME Créée le 01/04/2009

Présentation détaillée de SCI DE L'ECLUSE

SCI DE L'ECLUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruelle-sur-Touvre.

Profil et organisation

SCI DE L'ECLUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16000 à ANGOULEME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE L'ECLUSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE L'ECLUSE

Activité d’urbanisme de SCI DE L'ECLUSE

SCI DE L'ECLUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/08/2016 - 05/09/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE L'ECLUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/08/2016 - 05/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DE L'ECLUSE

2 autorisations sur la période 16/08/2016 - 05/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Ruelle-sur-Touvre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE L'ECLUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos Du Plantis Lot N_, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710) PC Logement BE634 304 m² 93 m² 2016/09/05
Lot N Lotissement Les Jardins De Plantier De Villement Et La Gaurichonn, Ruelle-sur-Touvre (16600) PC Logement AE181 397 m² 96 m² 2016/08/16

Répartition géographique des autorisations de SCI DE L'ECLUSE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DE L'ECLUSE

Sources des informations sur SCI DE L'ECLUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE L'ECLUSE ?
SCI DE L'ECLUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE L'ECLUSE ?
Le profil de SCI DE L'ECLUSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE L'ECLUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE L'ECLUSE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE L'ECLUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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