Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rte De S Goufielle, L'Isle-Jourdain (32600) | PA | AR129 | — | 2014/08/15 |
SCI DE LA GARE - Permis d'aménager
Cessée
411684798
Infos clés
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DE LA GARE
SCI DE LA GARE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Isle-Jourdain.
Profil et organisation
SCI DE LA GARE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA GARE
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis d'aménager de SCI DE LA GARE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA GARE
SCI DE LA GARE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/08/2014 - 15/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA GARE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/08/2014 - 15/08/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA GARE
1 autorisation sur la période 15/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à L'Isle-Jourdain.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA GARE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SCI DE LA GARE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA GARE ?
SCI DE LA GARE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA GARE ?
Le profil de SCI DE LA GARE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA GARE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA GARE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA GARE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable