SCI DE LA FORET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Forêt-sur-Sèvre.
Profil et organisation
SCI DE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 79380 à La Forêt-sur-Sèvre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/03/2011
Siège social
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Permis d'aménager de SCI DE LA FORET
Activité d’urbanisme de SCI DE LA FORET
SCI DE LA FORET compte 1
autorisation recensée
sur la période 15/05/2023 - 15/05/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FORET, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/05/2023 - 15/05/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA FORET
1 autorisation sur la période 15/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Forêt-sur-Sèvre.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA FORET ?
SCI DE LA FORET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA FORET ?
Le profil de SCI DE LA FORET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA FORET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA FORET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA FORET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.