Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) | PD | AA587 | 178 m² | 2015/10/01 |
SCI DE LA FERME - Permis de démolir
Active
440558138
Société civile immobilière
Créée le 16/01/2002
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA FERME
SCI DE LA FERME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morteau.
Profil et organisation
SCI DE LA FERME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89580 à Vallan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA FERME
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/01/2002
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA FERME
Activité d’urbanisme de SCI DE LA FERME
SCI DE LA FERME compte 1 autorisation recensée sur la période 01/10/2015 - 01/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FERME, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/10/2015 - 01/10/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA FERME
1 autorisation sur la période 01/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Morteau.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA FERME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA FERME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
YONNE EQUIPEMENT
SIREN 402196224
Même département de siège
16 autorisations
15 PC
1 PD
SCI LOUAULT
SIREN 492977145
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
SIREN 950497248
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
MICHEL FONCIER ET PARTICIPATION
SIREN 323142075
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
SIREN 425090750
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
1 PA
2 PD
AOC IMMO
SIREN 504781758
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI DE LA FERME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA FERME ?
SCI DE LA FERME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA FERME ?
Le profil de SCI DE LA FERME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA FERME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA FERME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA FERME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable