SCI DE LA COLLINE VERTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
907950075 Société civile immobilière Créée le 26/10/2021

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DE LA COLLINE VERTE

SCI DE LA COLLINE VERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranque.

Profil et organisation

SCI DE LA COLLINE VERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 64990 à VILLEFRANQUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA COLLINE VERTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/10/2021

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DE LA COLLINE VERTE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA COLLINE VERTE

SCI DE LA COLLINE VERTE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/01/2022 - 09/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA COLLINE VERTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/01/2022 - 09/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA COLLINE VERTE

1 autorisation sur la période 09/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA COLLINE VERTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Lotissement Duboscoalde -, Villefranque (64990) PC Locaux AC601, AC609 2 096 m² 228 m² 2022/09/09

Permis de démolir de SCI DE LA COLLINE VERTE

1 autorisation sur la période 21/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranque. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De Loa Zone Arisana, Villefranque (64990) PD AC601, AC609 2 096 m² 2022/01/21

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA COLLINE VERTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DE LA COLLINE VERTE

Sources des informations sur SCI DE LA COLLINE VERTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE VERTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA COLLINE VERTE ?
SCI DE LA COLLINE VERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA COLLINE VERTE ?
Le profil de SCI DE LA COLLINE VERTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA COLLINE VERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA COLLINE VERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA COLLINE VERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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