Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Haguenau (67500) | PD | — | — | 2020/03/23 |
SCI DE L ETOILE - Permis de démolir
Active
408040327
Société civile immobilière
Créée le 10/06/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE L ETOILE
SCI DE L ETOILE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haguenau.
Profil et organisation
SCI DE L ETOILE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67500 à Haguenau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE L ETOILE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/06/1996
Siège social
Permis de démolir de SCI DE L ETOILE
Activité d’urbanisme de SCI DE L ETOILE
SCI DE L ETOILE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2020 - 23/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE L ETOILE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/03/2020 - 23/03/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE L ETOILE
1 autorisation sur la période 23/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Haguenau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE L ETOILE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE L ETOILE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ALSACE HABITAT
SIREN 548501360
Même département de siège
136 autorisations
123 PC
1 PA
12 PD
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
SIREN 778770198
Même département de siège
104 autorisations
92 PC
12 PD
DOMIAL
SIREN 945651149
Même département de siège
73 autorisations
50 PC
1 PA
22 PD
HABITATION MODERNE
SIREN 568501415
Même département de siège
65 autorisations
53 PC
12 PD
3F GRAND EST
SIREN 498273556
Même département de siège
19 autorisations
12 PC
7 PD
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
SIREN 588502997
Même département de siège
14 autorisations
11 PC
3 PD
Sources des informations sur SCI DE L ETOILE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE L ETOILE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE L ETOILE ?
SCI DE L ETOILE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE L ETOILE ?
Le profil de SCI DE L ETOILE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE L ETOILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE L ETOILE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE L ETOILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable