Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Sente De Fortisle, Garnay (28500) | PD | AE224 | 323 m² | 2018/10/02 |
SCI DE FRANCE - Permis de démolir
Active
378722102
Société civile immobilière
Créée le 01/07/1990
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE FRANCE
SCI DE FRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Garnay.
Profil et organisation
SCI DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 28500 à Garnay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1990
Siège social
Permis de démolir de SCI DE FRANCE
Activité d’urbanisme de SCI DE FRANCE
SCI DE FRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/10/2018 - 02/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE FRANCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/10/2018 - 02/10/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE FRANCE
1 autorisation sur la période 02/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Garnay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE FRANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI BEL AIR DE SAINT MICHEL
SIREN 791651854
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI CAPISATE
SIREN 824274195
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
IMMO-LOISIRS
SIREN 341070126
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI MELISSA
SIREN 392514394
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI DU LIEVRE D OR
SIREN 441591211
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
SCI LES PASLIS
SIREN 525275426
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SCI DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE FRANCE ?
SCI DE FRANCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE FRANCE ?
Le profil de SCI DE FRANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable