SCI DCAF - Permis de construire et DP

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900861741 Société civile immobilière Créée le 16/06/2021

Présentation détaillée de SCI DCAF

SCI DCAF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Segré-en-Anjou Bleu.

Profil et organisation

SCI DCAF est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49500 à Segré-en-Anjou Bleu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DCAF
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/06/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DCAF

Activité d’urbanisme de SCI DCAF

SCI DCAF compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2022 - 04/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DCAF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/03/2022 - 04/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DCAF

1 autorisation sur la période 04/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Segré-en-Anjou Bleu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DCAF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DCAF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DCAF

Sources des informations sur SCI DCAF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DCAF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DCAF ?
SCI DCAF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DCAF ?
Le profil de SCI DCAF recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DCAF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DCAF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DCAF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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