Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Chem De Belloc, Lapeyrouse-Fossat (31180) | PD | OA398 | — | 2014/01/08 |
SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE - Permis de démolir
Active
488754763
Société civile d'attribution
Créée le 15/02/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lapeyrouse-Fossat.
Profil et organisation
SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 31180 à Lapeyrouse-Fossat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/02/2006
Siège social
Permis de démolir de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
Activité d’urbanisme de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2014 - 08/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/01/2014 - 08/01/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
1 autorisation sur la période 08/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lapeyrouse-Fossat.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AGA
SIREN 534029400
Même département de siège
16 autorisations
15 PC
1 PA
CEMA PROMOTIONS
SIREN 498057421
Même département de siège
13 autorisations
5 PC
8 PA
TERRABATIR
SIREN 539391177
Même département de siège
8 autorisations
3 PC
5 PA
PAUL-VALERE MASCARO
SIREN 529036816
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CASTEL PIERRE
SIREN 399496389
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
IMMO DE FRANCE TOULOUSE BALMA
SIREN 440309821
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE ?
SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE ?
Le profil de SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable