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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03127313Z0001

Permis de démolir n° 03127313Z0001 à Lapeyrouse-Fossat, 21 Chem De Belloc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE et autorisée le 8 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127313Z0001, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PD n° 03127313Z0001

Demandeur

SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2014 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03127313Z0001 porte sur un bâtiment situé 21 Chem De Belloc. Le projet est porté par SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lapeyrouse-Fossat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 488754763
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03127313Z0001
Code commune INSEE	31273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chem De Belloc à Lapeyrouse-Fossat (31180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI D'ATTRIBUTION LEMOINE et autorisée le 8 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127313Z0001, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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Lapeyrouse-Fossat (31180)

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