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SCI CSM - Permis de construire et DP

Active
789252467 Société civile immobilière Créée le 25/10/2012

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de SCI CSM

SCI CSM est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lalbenque.

Profil et organisation

SCI CSM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31770 à Colomiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CSM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/10/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CSM

Activité d’urbanisme de SCI CSM

SCI CSM compte 8 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 05/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CSM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

11/09/2014 - 05/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CSM

8 autorisations sur la période 11/09/2014 - 05/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Lalbenque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CSM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI355 656 m² 92 m² 2014/10/18
9 Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI354 706 m² 92 m² 2014/10/18
Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI350 586 m² 78 m² 2014/09/11
Lot Les Caselles Du Pigeonnier, Lalbenque (46230) PC Logement AI349 585 m² 78 m² 2014/09/11

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI CSM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lalbenque

8 autorisations

Département représenté

Lot (46)

8 autorisations

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à SCI CSM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même département de siège
142 autorisations 124 PC 1 PA 17 PD
STAR REAL ESTATE
SIREN 433940392
Même département de siège
36 autorisations 33 PC 1 PA 2 PD
CHAUSSON IMMO
SIREN 820785277
Même département de siège
23 autorisations 22 PC 1 PD
SCI METGE
SIREN 430369587
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PD
VERATI
SIREN 821896743
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 2 PD
SCI L.A. LAVANDIERE
SIREN 508483450
Même département de siège
14 autorisations 14 PC

Sources des informations sur SCI CSM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CSM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CSM ?
SCI CSM est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CSM ?
Le profil de SCI CSM recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CSM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CSM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CSM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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