SCI CROIX-FORT - Permis de construire et DP

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492492418 Société civile immobilière Créée le 03/10/2006

Présentation détaillée de SCI CROIX-FORT

SCI CROIX-FORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Médard-d'Aunis.

Profil et organisation

SCI CROIX-FORT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17220 à SALLES-SUR-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CROIX-FORT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/10/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CROIX-FORT

Activité d’urbanisme de SCI CROIX-FORT

SCI CROIX-FORT compte 2 autorisations recensées sur la période 05/05/2013 - 05/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CROIX-FORT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/05/2013 - 05/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CROIX-FORT

2 autorisations sur la période 05/05/2013 - 05/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Médard-d'Aunis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CROIX-FORT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Soleil Zac De Croix Fort, Saint-Médard-d'Aunis (17220) PC Mixte ZP203, ZP208 125 m² 2013/06/05
19 Rue Du Soleil Zac De Croix Fort, Saint-Médard-d'Aunis (17220) PC Mixte ZP309 2 100 m² 134 m² 2013/05/05

Répartition géographique des autorisations de SCI CROIX-FORT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI CROIX-FORT

Sources des informations sur SCI CROIX-FORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CROIX-FORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CROIX-FORT ?
SCI CROIX-FORT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CROIX-FORT ?
Le profil de SCI CROIX-FORT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CROIX-FORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CROIX-FORT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CROIX-FORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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