2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
SCI CPM SAINT-AGNANT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Agnant.
SCI CPM SAINT-AGNANT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17620 à Saint-Agnant.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI CPM SAINT-AGNANT compte 1 autorisation recensée sur la période 08/12/2014 - 08/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CPM SAINT-AGNANT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Agnant.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CPM SAINT-AGNANT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3B Av De Villeneuve, Saint-Agnant (17620) | PC Locaux | AL209 | 1 051 m² | 234 m² | 2014/12/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
