SCI COSA - Permis de construire et DP

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802231605 Société civile immobilière Créée le 03/06/2014

Présentation détaillée de SCI COSA

SCI COSA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anglet.

Profil et organisation

SCI COSA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI COSA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/06/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI COSA

Activité d’urbanisme de SCI COSA

SCI COSA compte 1 autorisation recensée sur la période 20/01/2014 - 20/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI COSA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/01/2014 - 20/01/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI COSA

1 autorisation sur la période 20/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Anglet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COSA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI COSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI COSA

Sources des informations sur SCI COSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI COSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI COSA ?
SCI COSA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI COSA ?
Le profil de SCI COSA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI COSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI COSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI COSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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