SCI CONSTANCE - Permis de construire et DP

Active
852190446 Société civile immobilière Créée le 03/07/2019

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI CONSTANCE

SCI CONSTANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melesse.

Profil et organisation

SCI CONSTANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/07/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CONSTANCE

Activité d’urbanisme de SCI CONSTANCE

SCI CONSTANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/08/2019 - 24/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CONSTANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/08/2019 - 24/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CONSTANCE

2 autorisations sur la période 19/08/2019 - 24/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Melesse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CONSTANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Adrienne Bolland (Lot 10 Lot. Les Jardins De Constance), Melesse (35520) PC Logement AM496 116 m² 2020/06/24
4 Rue Adrienne Bolland - Les Jardins De Constance - Lot 10, Melesse (35520) PC Logement AM496 303 m² 115 m² 2019/08/19

Répartition géographique des autorisations de SCI CONSTANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CONSTANCE

Sources des informations sur SCI CONSTANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CONSTANCE ?
SCI CONSTANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CONSTANCE ?
Le profil de SCI CONSTANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CONSTANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CONSTANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CONSTANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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