SCI COBA - Permis de construire et DP

Active
979921582 Société civile immobilière Créée le 01/06/2024

Infos clés

Présentation détaillée de SCI COBA

SCI COBA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charmoy.

Profil et organisation

SCI COBA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89330 à Saint-Julien-du-Sault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI COBA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2024

Siège social

Permis de construire et DP de SCI COBA

Activité d’urbanisme de SCI COBA

SCI COBA compte 1 autorisation recensée sur la période 26/04/2024 - 26/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI COBA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/04/2024 - 26/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI COBA

1 autorisation sur la période 26/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Charmoy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COBA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI COBA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI COBA

Sources des informations sur SCI COBA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI COBA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI COBA ?
SCI COBA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI COBA ?
Le profil de SCI COBA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI COBA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI COBA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI COBA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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